Les présentes conditions de vente ont été convenues entre :
Avantis BV
Siège social situé Harelbekestraat 1a, 8570 Vichte
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0865.871.390
Service client :
Numéro de téléphone : 0032 (0) 56 77 11 12
E-mail : info@avantis.be
Ci-après dénommée « le Vendeur »
D'UNE PART,
et:
Toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Web du Vendeur (ci-après dénommé « le Site Web »), à l’adresse web www.traeger.be
Ci-après dénommée « le Client »
D'AUTRE PART
Ci-après dénommées conjointement « les Parties » et individuellement « la Partie »
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à chaque achat effectué par le Client via le Site Web.
En marquant son accord avec les présentes Conditions générales de vente, le Client s’engage à n’effectuer aucun achat dans le but de le revendre, conformément à l’article 35 du Livre X du Code de droit économique. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut pas acheter plus de 1 000 produits simultanément via le Site Web.
Le Client doit avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou être titulaire d'un mandat lui permettant de passer une commande via le Site Web.
L’achat d’un produit via le Site Web implique l'acceptation totale des présentes Conditions générales de vente de la part du Client. Celles-ci ont la priorité sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente à n’importe quel moment. Il est néanmoins convenu que les Conditions applicables au Client sont celles qui sont en vigueur au moment de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute copie, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site Web.
Les photos qui accompagnent éventuellement la présentation des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une ressemblance parfaite avec le produit présenté et, dans certains cas, proposent des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments présents sur la photo n’est pas systématiquement proposé à la vente.
La gamme de produits est destinée à une utilisation normale et non commerciale par un consommateur. L’article 1649 bis du Code civil définit le « consommateur » comme suit : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale ».
La gamme est valable jusqu’à épuisement du stock et peut être modifiée à tout moment par le Vendeur.
La gamme est toujours composée avec le plus grand soin.
Il est toutefois possible que des informations soient incomplètes, erronées et pas à jour. Afin d’éviter tout quiproquo, veuillez contacter le service clientèle au préalable. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs matérielles, des fautes de frappe ou des erreurs d’impression.
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT
ARTICLE 3.1 - PRIX
Le prix fait uniquement référence à l’article dans lequel il est textuellement décrit. Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande comprennent la TVA et sont calculés sur la base du taux de TVA en vigueur le jour de la commande. Toute modification de ce taux est immédiatement appliquée au prix des produits proposés.
Les prix sont affichés hors frais de transport, de livraison, de services ou autres frais administratifs obligatoires, lesquels sont précisés sur le site lors de la procédure de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix affichés sur le Site Web le jour de la commande s’appliquent au Client sans exception.
Les prix indiqués comprennent également les frais de traitement pour la commande.
Le prix de vente est dû dès que la commande a été confirmée.
ARTICLE 3.2 - PAIEMENT
Mode de paiement
La commande peut être payée via les modes de paiement suivants :
Avec carte bancaire : Visa, Mastercard/Eurocard ou American Express
Via PayPal :
Lorsque le Client paie sa commande avec une carte bancaire, il doit introduire le numéro, la date d’expiration, le code CVC (les 3 chiffres au dos de la carte) ainsi que le nom du titulaire de la carte lors de la procédure de commande. Le Client doit renseigner le nom identique à celui qui figure sur la carte bancaire utilisée.
Le Client reçoit une notification immédiate de confirmation/de refus de sa commande en ligne.
Si le Client paie via PayPal, il doit utiliser ses données PayPal. La commande du Client est confirmée dès que le montant de la transaction est créditée sur le compte PayPal du Vendeur.
Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’à ce que le montant dû ait été payé effectivement et intégralement par le Client. Lorsque le paiement n’a pas été effectué dans le délai de paiement prévu, le Vendeur peut réclamer les produits.
Sécurité du paiement
Si le paiement a été effectué via le Site Web, la transaction bancaire est sécurisée, et le Vendeur ne conserve sous aucun prétexte les données bancaires du Client. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne, les données de transaction du Client sont cryptées via un serveur sécurisé (SSL).
Facture
Le Vendeur peut fournir au Client une facture indiquant la TVA sur simple demande du Client au Vendeur.
ARTICLE 4 : PROCÉDURE DE COMMANDE
Le Client qui souhaite passer une commande sur le Site Web doit :
consulter la description des produits présentés et ajouter les articles qu’il souhaite au panier ;
valider le panier en cliquant sur le bouton « Commander » ;
se connecter ou s'inscrire en fournissant les données demandées au Vendeur, notamment une adresse e-mail, un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse de facturation et de livraison ;
sélectionner son mode de livraison ;
sélectionner son mode de paiement ;
confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ».
Il incombe au Client de contrôler l’exactitude des informations fournies dont il est le seul responsable et de mettre à jour ses données en cas de changement.
Sans qu’un délai ne soit prévu, le Vendeur enverra au Client une confirmation de la commande par e-mail, en mentionnant toutes les informations fournies par le Client.
L’ensemble des informations fournies enregistrées et la confirmation constituent une preuve suffisante de la transaction.
Le Vendeur archive les commandes et confirmations de commande sur un support fiable et durable afin d’en conserver une copie fiable, conformément aux dispositions de l’article 46, Livre VI du Code de droit économique. Les registres numériques du Vendeur sont considérés par les deux Parties comme une preuve de la communication, des commandes, des paiements et des transactions entre les Parties.
Il incombe au Client de conserver le numéro de commande qui lui a été attribué par le Vendeur et qui peut lui être demandé en cas de réclamation.
Il convient de préciser que le Vendeur se réserve le droit de modifier une commande de nature anormale, en particulier lorsque les quantités commandées ne peuvent être justifiées. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut pas acheter plus de 1 000 produits simultanément via le Site Web.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
ARTICLE 5.1 - Mode de livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le Site Web est réservée aux clients qui résident en Belgique.
Les livraisons sont envoyées à l’adresse fournie par le Client à cet effet lors de la commande et dès que le paiement a été effectué.
ARTICLE 5.2 - Délais de livraison
Le délai maximal de livraison d'un produit, à compter de la commande, est communiqué avant que la commande ne soit confirmée par le Client. Si plusieurs produits sont commandés simultanément, le délai de livraison pour la commande complète est le délai de livraison le plus tard indiqué pour l’un des produits.
La date limite de livraison sera mentionnée dans l’e-mail de confirmation de la commande.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison sélectionné par le Client. Ces délais sont mentionnés par le Vendeur à titre indicatif et ne relèvent pas de sa responsabilité.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas excéder trente (30) jours.
Si le Vendeur ne respecte pas cette obligation, le Client peut casser le contrat au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou par écrit via tout autre support, si le Client a demandé au Vendeur de la même manière de livrer les produits dans un délai supplémentaire raisonnable et si le Vendeur a manqué à cette obligation.
Le contrat est considéré comme dissout lorsque le Vendeur a reçu la lettre ou le courrier du Client concernant la résiliation du contrat, à moins que le Vendeur ne l’ait fait de lui-même entre-temps.
Toutefois, le Client peut résilier le contrat immédiatement lorsque la date ou le délai prévu constitue une condition essentielle du contrat pour le Client. Cette condition essentielle découle des circonstances dans lesquelles le contrat a été convenu ou d’une demande écrite et explicite du Client avant même la conclusion du contrat.
Le Vendeur remboursera l’intégralité des montants déjà versés selon le mode de paiement au choix dans un délai de maximum quatorze (14) jours à partir de la date de résiliation du contrat. La somme versée au Client par le Vendeur est majorée de plein droit de 10 % si le remboursement a lieu dans un délai excédant les trente (30) jours, de 20 % en cas d'un retard de soixante (60) jours et de 50 % pour un retard supérieur.
Le Client a néanmoins le droit de choisir un autre mode de remboursement.
ARTICLE 5.3 - Frais de livraison
Les frais de livraison des produits sont calculés sur la base du poids du colis et de la zone géographique de la livraison. Ceux-ci sont mentionnés préalablement à la confirmation de la commande.
ARTICLE 6 : PRODUITS INDISPONIBLES
Lorsqu'un produit commandé n’est plus en stock, le Vendeur en tient le Client au courant par e-mail. Le Vendeur précisera le nouveau délai de livraison si celui-ci excède vingt-et-un (21) jours, à compter de la date de commande.
Lorsque des produits ne sont pas disponibles, le Client a la possibilité de conserver sa commande ou de l’annuler dans un délai de 72 jours, à compter de la date de réception de l’e-mail. Les informations relatives à l’indisponibilité de produits sont communiquées dans certains cas par un fournisseur tiers. Par conséquent, l’indisponibilité des produits n’est pas la responsabilité du Vendeur, et le Client ne peut exiger d'indemnisation.
Si le Client ne donne pas de réaction dans le délai prévu, la commande est conservée. Si la commande est annulée, le montant sera remboursé au Client.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur peut s’exonérer de la responsabilité totale ou partielle s’il peut prouver que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit, en raison de faits imprévisibles et insurmontables, à une tierce partie impliquée dans le contrat, soit à un cas de force majeure tel que décrit dans l’article 1148 du Code civil et de la jurisprudence belge.
Le Vendeur n’est pas responsable si une défaillance se produit lors de la commande du Client, causée par la connexion Internet du Client ou tout autre événement extérieur.
Il incombe au Client de s’assurer que les produits commandés répondent parfaitement à ses besoins.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Toutes les réclamations en vertu du présent article doivent être adressées au service clientèle du Vendeur en téléphonant au 0032 (0)56 77 11 11 ou en envoyant un e-mail à l’adresse info@traeger.be et en mentionnant le numéro de commande.
Tous les produits livrés par le Vendeur sont soumis à la garantie légale telle que décrite dans l’article 1625 et conformément au Code civil.
Le Client jouit par ailleurs d'une garantie de conformité pour les produits pour une durée de 2 ans, conformément à l’article 1649 bis et conformément au Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client peut opter pour la réparation à titre gracieux du produit ou pour le remplacement de celui-ci. Toutefois, si le choix du Client implique un coût manifestement déraisonnable pour le Vendeur, ce-dernier peut procéder comme il l’entend.
Si la réparation et le remplacement du produit ne sont pas possibles, alors le Client peut restituer le produit et demander le remboursement du prix ou conserver le produit et demander un remboursement partiel du prix, ou demander d’échanger le produit, si cela est possible.
Le Client dispose également de ce choix lorsque la procédure de solution demandée n’est pas lancée dans un délai d'un (1) mois après sa réclamation ou lorsque cette solution ne peut être effectuée sans inconvénient majeur pour le Client, compte tenu de la nature du produit et de son utilisation.
La vente ne peut toutefois pas être cassée si le défaut de conformité est minime.
En tout état de cause, la garantie pour non-conformité du produit n'implique aucun frais pour le Client.
Afin de faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d’achat. La garantie n’est pas cessible.
Les défauts de fabrication qui sont la conséquence d’incidents, d’un état pire du produit en raison d'une négligence, d’une utilisation non prévue et incorrecte du produit, du non-respect des instructions d’utilisation, de modifications apportées au produit, d’une utilisation brutale du produit, d'un montage erroné, d'un mauvais entretien ou d’une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte ne sont pas couverts par la garantie. La garantie ne s’applique pas non plus sur les articles avec une durée de vie inférieure (par exemple, les articles jetables ou les produits qui ont une date d’expiration plus courte) ou en cas d’intervention d'une tierce partie non recommandée par le Vendeur.
L’action résultant d’un défaut de conformité expire après deux (2) ans à compter de la livraison du produit.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, ce-dernier doit être restitué au Vendeur, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Le remplacement d'un produit non-conforme ne prolonge pas la période de garantie.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Web, à savoir toutes les images, sons, éléments textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits sont la propriété exclusive du Vendeur.
Par conséquent, le Client n’est pas autorisé à copier, dupliquer ou diffuser un ou plusieurs éléments qui font partie de ce Site Web, même partiellement. Toutes copies et duplicata du Site Web doivent être préalablement et expressément approuvés par le Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations qui contiennent des données à caractère nominatif faisant référence au Client sont traitées automatiquement par le Vendeur.
Le Client est mis au courant que ses données sont traitées pour que le Vendeur puisse lui proposer des différents services présentés sur le Site Web.
Conformément à la réglementation européenne 2016/679 (RGPD), le Client a le droit d’accéder à ses données, de les améliorer et de les supprimer et de s'opposer à toute donnée à caractère personnel détenue contre lui.
Ce droit peut être exercé à tout moment par le Client en prenant contact par e-mail ou par courrier postal, en joignant une preuve d'identité, adressé à l’une des adresses suivantes :
Avantis srl, Harelbekestraat 1a, 8570 Vichte;
ou info@traeger.be
Les demandes sont traités par le Vendeur dans un délai maximal de deux (2) mois, à compter de la date de réception de la demande complète.
ARTICLE 11 : LE DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 11.1 – Délai et remboursement
Tout Client, considéré comme consommateur selon le code de la consommation, qui passe une commande sur le Site Web à des fins non professionnelles jouit du droit de rétractation (article 47 du Livre VI et conformément au CDE).
Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception du dernier produit (en cas d'une commande de plusieurs produits ayant été livrés séparément ou d’un produit commandé composé de plusieurs pièces et livré en plusieurs fois), pour renvoyer le produit au Vendeur, l’échanger ou le faire rembourser, sans avoir à justifier sa décision et sans avoir à en supporter les frais, à l’exception des frais de retour.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat en lui envoyant, avant expiration du délai, le formulaire de retour annexé aux présentes Conditions générales de vente ou en envoyant un e-mail ou un courrier très clair à l’adresse suivante : ………………….. – 9700 Oudenaarde ou klantendienst@................
Si le produit est restitué dans un parfait état, le Vendeur remboursera l’intégralité de la somme au Client, y compris les frais d’envoi, selon le même mode de paiement que celui choisi par le Client pour le paiement de sa commande, sauf accord explicite du Client pour un autre mode de paiement, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter du jour où le Client informe le Vendeur de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
Le Vendeur ne doit pas rembourser les frais supplémentaires si le Client a explicitement opté pour un mode de livraison plus cher que le mode de livraison par défaut proposé par le Vendeur.
Conformément à l’article 53 du Livre VI du CDE, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas sur :
les produits dont le Client a cassé le scellement après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé (par exemple, des bouteilles ou des boîtes à pain) ;
les supports audio ou vidéo ou un logiciel ayant déjà été ouverts par le Client après livraison (par exemple, un CD, DVD et des jeux vidéo) ;
les produits fabriqués sur la base de spécifications du Client ou des produits personnalisés ;
les produits avec une durée de vie limitée ;
du contenu numérique qui a déjà été livré/téléchargé avec votre consentement durant la période d’exemption
via La Poste, avec comme adresse de destination pour les articles : Harelbekestraat 1a, 8570 Vichte
ARTICLE 11.2 - Conditions de retour
Le Client peut renvoyer le produit au Vendeur ou une personne désignée à cet effet par le Vendeur au plus tard quatorze (14) jours après que le Client a informé le Vendeur qu’il invoquait le droit de rétractation, à moins que le Vendeur ne propose de venir rechercher lui-même le produit.
Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et dans le nouvel emballage, non ouvert.
Le Client qui souhaite retourner un produit doit remplir le formulaire de retour qui se trouve ci-dessous.
Les retours seront envoyés :
Il incombe au Client de conserver la preuve d’envoi du bureau de poste ou du point de retrait afin de pouvoir prouver l’envoi de retour.
Lors de la réception du colis envoyé par le Client, le Vendeur contrôle la qualité et la quantité des produits. En cas de défaut, le Vendeur en informera la Client. Si aucun défaut n’est constaté, le Vendeur confirme au Client que le colis a bien été reçu et qu'il va procéder au remboursement.
ARTICLE 12 : RENONCIATION ET TOLÉRANCE
Il est formellement convenu entre les Parties que toute renonciation ou tolérance de la part d'une des Parties à l’égard de l'intégralité ou d'une partie des engagements prévus dans les présentes conditions, indépendamment de leur fréquence ou durée, ne constitue pas une modification des présentes conditions et ne donne pas lieu à un droit acquis.
Aucun retard, défaut d’action, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de ses droits découlant des présentes conditions ne peut en aucun cas porter atteinte à ces droits et ne constitue pas une renonciation à ses droits.
ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions générales de vente décrivent l’ensemble des obligations des Parties.
Aucune indication ou document ne peut constituer une obligation en vertu des présentes conditions s’ils n’ont pas été préalablement signés pour accord par écrit par les deux Parties. Tout écrit préalable à la signature des présentes conditions ne peut imposer aucune obligation au titre du présent contrat.
ARTICLE 14 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE
Si une disposition du présent contrat était considérée invalide, ou était déclarée invalide à la suite d’une décision prise par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
ARTICLE 15 : HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS
Lorsqu’il semble y avoir une contradiction entre les présentes conditions et des conditions particulières, les conditions particulières ont la primauté.
ARTICLE 16 : RISQUES LIÉS À INTERNET
Le Client est conscient des limites et des risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant de visiter le Site Web. Il est également conscient des risques que comportent la conservation et le transfert d’informations numériques ou électroniques.
Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables pour d’éventuels dommages pouvant être causés par les risques liés à l’utilisation de notre Site Web ou d’Internet.
Le Client accepte que la communication électronique et les fichiers conservés peuvent servir de pièces justificatives.
ARTICLE 17 : LÉGISLATION EN VIGUEUR ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la législation belge.
La langue dans laquelle les présentes Conditions générales de vente ont été établies est le néerlandais.
En cas de litige entre les deux Parties résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions, les Parties conviennent qu’avant toute action en justice, toute réclamation doit d’abord être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Après un délai de dix (10) jours après envoi du courrier, chaque Partie peut engager des actions en justice.
Le Client a la possibilité de faire appel à la plate-forme européenne pour le règlement des litiges en ligne, disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/...
Il est précisé qu’une demande de médiation par le Client n’est recevable que si :
le Client a déployé des efforts afin de résoudre le litige directement avec le Vendeur par l’intermédiaire d’une réclamation écrite, de la manière précédemment décrite ;
la demande du Client n’est pas manifestement infondée ou illégale ;
la demande du Client a été déposée dans un délai de moins d’un an, à compter de la date à laquelle il a soumis sa réclamation par écrit au Vendeur ;
le litige n’a pas été préalablement examiné par un autre médiateur ou un tribunal.
Commandes et paiements
PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client souhaitant passer une commande sur le site web doit :
consulter la description des produits proposés et ajouter les articles souhaités au panier ;
valider le panier en cliquant sur le bouton « Commander » ;
se connecter ou s'inscrire en fournissant les informations demandées au Vendeur, y compris une adresse e-mail, un numéro de téléphone et des adresses de facturation et de livraison ;
sélectionner son mode de livraison ;
sélectionner son mode de paiement ;
confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ».
Il incombe au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable, et de mettre à jour ses données en cas de modification.
Le Vendeur enverra au Client, par e-mail et sans délai prédéfini, une confirmation de la commande contenant toutes les informations fournies par le Client.
L'ensemble des données enregistrées et la confirmation constituent une preuve suffisante de la transaction.
Le Vendeur archive les commandes et les confirmations de commande sur un support fiable et durable pour en conserver une copie fiable, conformément aux dispositions de l'article 46, Livre VI du Code de droit économique. Les registres numériques du Vendeur sont considérés par les deux Parties comme une preuve de la communication, des commandes, des paiements et des transactions entre les Parties.
Il incombe au Client de conserver le numéro de commande qui lui est attribué par le Vendeur et qui peut être demandé en cas de réclamation.
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de modifier une commande d'une nature anormale, notamment lorsque les quantités commandées ne sont pas justifiables. Le Client reconnaît et accepte qu'il ne peut acheter plus de 1000 produits simultanément via le site web.
PAIEMENT
Moyen de paiement
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
Avec la carte bancaire : Visa, Mastercard/Eurocard ou American Express ;
Via PayPal :
Lorsque le Client règle sa commande par carte bancaire, il doit saisir le numéro, la date d'expiration, le code CVC (3 chiffres au dos de la carte) et le nom du titulaire de la carte pendant le processus de commande. Le Client doit reprendre le nom identique à celui figurant sur la carte bancaire utilisée.
Le Client reçoit immédiatement une notification indiquant si son paiement en ligne a été accepté ou refusé.
Lorsque le Client paie via PayPal, il doit utiliser ses informations PayPal. La commande du Client est confirmée dès que le montant de la transaction est crédité sur le compte PayPal du Vendeur.
Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'à ce que le montant dû soit effectivement et intégralement payé par le Client. En cas de non-paiement dans le délai imparti, le Vendeur peut réclamer les produits.
Sécurité du paiement
Lorsque le paiement est effectué via le Site Web, la transaction bancaire est sécurisée, et le Vendeur ne conserve en aucun cas les coordonnées bancaires du Client. Pour garantir la sécurité des paiements en ligne, les données de transaction du Client sont cryptées via un serveur sécurisé (SSL).
Facture
Le Vendeur peut fournir au Client une facture mentionnant la TVA sur simple demande du Client auprès du Vendeur.